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Formation réglementaire des membres de votre CSE et de la CSSCT

La loi du 29 mars 2018 demande dans l’article L. 2315-18 du Code du travail, que tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation nécessaire à l'exer-

cice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les grandes missions du CSE

Ce qui change entre les anciennes instances CE/DP/CHSCT et le CSE

Fonctionnement du CSE et de la C.S.S.C.T., réglementation Santé au Travail

Importance du CSE dans l’amélioration des conditions de travail

Moyens de fonctionnement de l’instance

Relations avec les autres acteurs de la Sécurité

Le cadre légal de la Sécurité

Le code du travail. Les points clés, où trouver rapidement l’information ?

L'article L4121 du Code du Travail fondement de la démarche Sécurité au sein des entreprises

Les principes généraux de prévention, les 9 principes de prévention

Localisation des risques dans l’entreprise

Utilisation, mise à jour et modification du Document Unique d’Evaluation des Risques

Réaliser des inspections

Chasse aux risques dans l’entreprise :

En groupe de travail, visite des ateliers, repérage des différents risques et situations à risques. Débriefing en salle, recherche en commun de solutions et réalisation d’un compte-rendu

Synthèse et évaluation formalisée

Objectifs

> Connaître les différentes attributions du CSE et de la CSSCT

> Connaître les missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et s'approprier les textes réglementaires en matière de fonctionnement de l'institution

> Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Durée

3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés. Et 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.

lntra ou inter

Participants : membres ou futurs membres du CSE/CSSCT - Titulaires et suppléants

Dates & tarifs

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En 2022, la qualité de nos formations a été évaluée par les donneurs d'ordres avec une moyenne de 9,06 sur 10.

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